Conditions générales
1. Introduction
Bienvenue sur le site web d'AuditFlex Conseil. Ces conditions générales régissent votre utilisation de notre site web (https://zentulahub.com) et les services que nous proposons.
En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.
2. Définitions
Dans ces conditions générales, les termes suivants auront les significations suivantes :
- "AuditFlex Conseil", "nous", "notre", "nos" désigne AuditFlex Conseil, une entreprise enregistrée au Canada.
- "Client", "vous", "votre" désigne la personne ou l'entité qui accède à notre site web ou utilise nos services.
- "Services" désigne tous les services d'audit financier et de conseil fournis par AuditFlex Conseil.
- "Site web" désigne le site web d'AuditFlex Conseil accessible à l'adresse https://zentulahub.com.
3. Services
AuditFlex Conseil fournit des services d'audit financier et de conseil aux entreprises et organisations. La nature exacte, l'étendue et le prix des services seront convenus par écrit avant le début de tout engagement.
Les services seront fournis avec une compétence et une diligence raisonnables, conformément aux normes professionnelles applicables et aux exigences réglementaires.
4. Demandes de services
Les demandes de services effectuées via notre formulaire de contact ne constituent pas un contrat entre vous et AuditFlex Conseil. Un contrat ne sera formé que lorsque nous aurons accepté votre demande par écrit et que les détails du service auront été convenus.
Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de services à notre seule discrétion, sans avoir à fournir de justification.
5. Prix et paiement
Les prix indiqués sur notre site web sont à titre indicatif seulement et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les prix définitifs seront convenus par écrit avant le début de tout engagement.
Sauf convention contraire, toutes les factures doivent être payées dans les 30 jours suivant la date de facturation.
6. Confidentialité
Nous traitons toutes les informations que vous nous fournissez comme confidentielles et ne les divulguerons pas à des tiers sans votre consentement, sauf si la loi l'exige. Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
7. Propriété intellectuelle
Tout le contenu publié sur notre site web, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements numériques et les compilations de données, est la propriété d'AuditFlex Conseil ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.
Vous pouvez visualiser, imprimer et télécharger des extraits du site web pour votre usage personnel, mais vous ne pouvez pas utiliser le contenu à des fins commerciales ou le modifier de quelque manière que ce soit sans notre consentement écrit préalable.
8. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, AuditFlex Conseil ne sera pas responsable envers vous pour toute perte de profits, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.
Rien dans ces conditions générales n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de blessure personnelle résultant de notre négligence, de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse, ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi applicable.
9. Force majeure
AuditFlex Conseil ne sera pas tenue responsable de tout manquement à ses obligations en vertu de ces conditions générales si ce manquement est causé par des circonstances indépendantes de sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les pandémies, les actions gouvernementales, les guerres, les troubles civils, les incendies, les inondations, les tempêtes ou les grèves.
10. Droit applicable et juridiction
Ces conditions générales sont régies par les lois du Québec, Canada. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions générales sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.
11. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Vous êtes responsable de vérifier régulièrement ces conditions pour vous tenir informé des mises à jour.
12. Contact
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :
AuditFlex Conseil
123 Rue Financière
Montréal, QC H3B 2Y7
Canada
Téléphone : +1 (514) 759-4363
Email : contact@zentulahub.com